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Signature de l’avenant 6: les orthèses plantaires entrent dans le SNIR!

Ce mercredi 18 décembre 2024, la FNP, unique syndicat représentatif de la profession, a signé avec la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) l’avenant 6 de la convention nationale des pédicures podologues. Cet avenant est un avenant technique et entrera en vigueur à compter de janvier 2025. Il est le fruit d’un long travail et vise à réduire la cotisation sociale des pédicures podologues. La principale évolution est la comptabilisation de la base de remboursement des orthèses plantaires (28,86 euros) dans le calcul du SNIR (cf article). Pour rappel, le SNIR est le montant des honoraires conventionnés, qui induisent une participation de la caisse à la cotisation maladie. Ainsi, au régime PAM, la cotisation maladie passe de 9,75% à 0,1% sur les revenus tirés du SNIR. Un SNIR plus élevé engendrera donc une baisse de la cotisation maladie, mais également davantage de part ASV au professionnel (pour tout savoir sur l’ASV, c’est ici). La prise en compte de cette baisse de cotisation se fera en 2026 sur les revenus 2025. Nous avons profité de ce nouvel avenant pour modifier les conditions requises pour effectuer les actes POD. En effet, l’article 3.2 de la convention prévoyait une demande d’attestation pour les pédicures podologues dont le diplôme était antérieur à 2010. Cet article sera supprimé. La formation POD étant désormais inclue dans la formation initiale depuis plus de 10 ans, il ne semblait plus pertinent de maintenir cette obligation. La FNP continue de se battre pour l’intégralité de la profession. Après un avenant 5 permettant une meilleure rémunération et reconnaissance sur le versant pédicurie, la FNP signe un an après un avenant 6 permettant de réduire les charges sociales grâce au versant podologie, alors même que cet aspect était hors du champ conventionnel. La FNP poursuit dans sa dynamique et ne compte pas en rester là. Même si cet avenant est une belle avancée, il n’en demeure pas moins que la convention doit apporter un avantage plus conséquent à ses professionnels qui apportent leur pierre à l’édifice fragile du système de santé. La FNP est déterminée à apporter cet avantage conventionnel et a déjà fait savoir à l’assurance maladie qu’il faudra aller plus loin. Vous voulez une baisse des charges sociales ? Continuez à nous soutenir et adhérez à la FNP Vous voulez participer au mouvement et contribuer à l’avenir de la profession ? Participez à la Grande Concertation Nationale des Pédicures Podologues si ce n’est pas déjà fait, en répondant au questionnaire ici

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Quid de la certification biocide ?

Beaucoup de podologues s’interrogent sur la certification biocide dont l’information a circulé au début du mois. Il semble que l’arrêté subisse plusieurs interprétations différentes. Bien que l’arrêté existe depuis 2013, c’est bien la notice explicative de février 2024, qui a étendu cette certification aux indépendants, et donc aux cabinets médicaux. La FNP se bat depuis plusieurs années pour une simplification des tâches administratives : travaux avec les éditeurs pour faciliter les prescriptions et les bilans, (CF tutoriel Youtube sur Anael) mais aussi dans le numérique en santé pour un accès facilité au DMP, etc. Nous ne pouvons donc pas nous réjouir d’une telle obligation qui, à notre sens, va obliger le pédicure podologue à fermer son cabinet, une journée entière pour une certification qui ne changera rien dans les pratiques. En effet, nous estimons nos professionnels rompus à l’exercice de la désinfection et l’usage des décontaminants, détergents etc. La FNP est très active sur le sujet de l’éco responsabilité, en témoignent les travaux menés par les membres de l’URPS Bretagne, (cf. fiches) mais pas au prix d’une action hors-sol, pénalisante pour nos professionnels. Nous demandons aux ministères, une clarification de la notice explicative, et, si les cabinets médicaux sont bel et bien concernés, une dérogation au vu de notre formation initiale et nos compétences sur le sujet.

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Bilan de l’année: les choses bougent pour les podologues!

Depuis 2021, la FNP a redoublé d’effort et de travail pour faire bouger les lignes. Avec un changement d’approche et de stratégie politique, elle se restructure petit à petit pour essayer d’être au plus proche de la pratique de terrain. Cette année apporte son lot de changements et d’actions qui permettent de toujours faire évoluer notre profession. La mise en application de l’avenant 5 L’année a démarré sur les chapeaux de roue avec la mise en application de l’avenant 5. Beaucoup de changements dans nos pratiques, il faudra du temps pour s’y habituer et que l’administration suive. La convention reste imparfaite mais l’avenant annonce des choses positives pour la suite. A nous de travailler pour continuer sur cette lancée. Evolution des cotisations sociales La condition sine qua non à la signature de l’avenant 5 était une révision de la cotisation maladie. Et sur cela, la FNP n’a rien lâché de l’objectif principal qu’elle s’était fixé : diminuer les charges sociales des pédicures podologues. Cela avait commencé en 2021 avec l’ouverture d’un passage à la SSI, émanant d’échanges avec le ministère de la santé, et cela continue cette année, avec l’intégration des semelles dans le SNIR, ce qui constituera une baisse de cotisations pour les régimes PAM. La prescription des CHUT/CHUP, enfin remboursée ! Depuis des années, ce sujet est l’objet d’un travail acharné du Conseil National de l’Ordre et de la FNP. Nous avons poussé, poussé, chacun auprès de tous nos interlocuteurs, jusqu’à ce que le conseil de l’ordre pousse la balle au fond du filet (cf article) ! Très bon travail de coopération, et merci à eux pour les échanges sur les dossiers. Travailler en équipe, c’est toujours plus efficace. ….et beaucoup de choses à venir ! Car on ne doit jamais se reposer sur ses lauriers, la FNP continue à aller de l’avant pour satisfaire les professionnels. A venir donc le Ségur du numérique en santé, un autre dossier partagé par le conseil national de l’ordre, et qui aura pour but d’ancrer les podologues dans le numérique en santé, et donc dans le système de santé. On sera présents pour rappeler à notre chère administration française qu’un outil doit être fluide et rapide pour être utilisé en cabinet, où nous sommes toujours à courir après le temps. La poursuite des discussions conventionnelles autour de la cotisation sociale pour soulager les professionnels des charges sociales sera une des grandes priorités. Et nous avons bien d’autres projets mais si peu de moyens humains : le remboursement par les mutuelles, la revalorisation du tarif de base des orthèses plantaires, etc… si ces sujets vous intéressent, rejoignez nous et travaillons ensemble !

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Refus de soin: la faute du podologue ou du patient?

Ce mercredi 19 juin, la FNP s’est entretenue avec la Fédération Française des Diabétiques (FFD) suite à un courrier nous interpellant. En effet, plusieurs patients ont signalé à la FFD un refus de certains pédicure podologues de les recevoir. L’occasion pour la FNP d’avoir un dialogue constructif avec l’association de patients diabétiques et de rappeler le cadre de la convention. Il est évident qu’un professionnel de santé conventionné se doit de respecter la convention, et le refus de soin sur des patients diabétiques constitue un frein à l’accès aux soins. Nous devons en tant que professionnels de santé nous rappeler notre mission première, qui est d’apporter les soins aux personnes qui en ont besoin, et le diabète est un enjeu de santé publique majeur, impliquant des complications du pied importantes. En 2021, 4,1 millions de français ont bénéficié d’une prise en charge dans le cadre d’un diabète (cf. rapport charge et produit 2024), ce qui constituerait environ 300 patients par professionnels. Pour autant, nous avons tenu tout de même à signaler plusieurs problématiques que nous devons résoudre et ce qui pourrait constituer une incitation à refuser ces soins. Tout d’abord, bien que l’avenant 5 à la convention tend à améliorer la situation conventionnelle du pédicure podologue, celle-ci ne constitue pour le moment pas un réel avantage pour le professionnel. Le nombre important d’ordonnances de complaisance, met le pédicure podologue en porte-à-faux vis-à-vis du patient et vis-à-vis de l’assurance maladie, et parfois une méconnaissance du patient qui doit comprendre qu’une consultation de prévention par an pour tous les patients diabétiques, ne correspond pas forcément à un acte de soin instrumental. (cf ameli) Alors à qui la faute? Au patient ou au professionnel? Probablement aucun des deux, mais chacun d’eux a une responsabilité, et c’est ensemble que nous pourrons trouver un terrain d’entente. De cet échange est ressorti plusieurs axes de travail en commun : – Une communication envers les patients diabétiques – Une information envers les médecins sur la prise en charge podologique du patient diabétique – Une sensibilisation pour les professionnels sur le diabète et l’importance de la prévention La FNP de son côté continue à travailler sur des avantages conventionnels pour compenser la tarification opposable avec l’assurance maladie (cf article) et compte aller plus loin dans les mois à venir. Beaucoup de travail a été engagé depuis fin 2021 et nous continuons à avancer. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer et aller toujours plus loin pour notre profession. Engagez vous, et adhérez à la FNP en cliquant ici, votre voix compte !

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L’intégration des semelles dans le calcul du SNIR : point d’étape

Ce mardi 12 juin, la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) et la FNP, unique syndicat représentatif, se sont réunis pour avancer les travaux afin de pouvoir intégrer la base de remboursement des orthèses plantaires dans le calcul du SNIR. En effet, la diminution des cotisations sociales du pédicure podologue conventionné était une condition exigée par la FNP à la signature de l’avenant 5 de la convention nationale. Une des propositions de la FNP était d’intégrer les recettes générées par les semelles orthopédiques dans le calcul du SNIR. La CNAM a présenté un travail préliminaire que nous devrons étudier et à partir duquel nous pourrons faire nos contre-propositions. Ces travaux aboutiraient à un avenant technique dans les prochains mois. Il serait bien question donc d’intégrer la base de remboursement (28,86 euros) dans le calcul du SNIR, à partir de l’année 2026 sur les revenus déclarés en 2025. La FNP a tenu tout de même à rappeler à la CNAM que malgré cette mesure importante permettant d’équilibrer les 2 régimes (PAMC et SSI, cf article), nous devrons poursuivre les travaux en faveur d’une meilleure cotisation maladie pour les pédicure-podologues. Il est important de rappeler que ceci doit être pris en considération pour les personnes souhaitant passer au régime SSI. La FNP se bat quotidiennement pour obtenir des avancées pour la profession. Votre soutien est nécessaire à ce travail. Suivez nos travaux et engagez vous avec nous en adhérant ici

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Intégration des semelles au SNIR*

Intégration des semelles au SNIR : une avancée conséquente vers un avantage conventionnel La FNP a obtenu, après plusieurs mois de travail et de négociations, l’intégration des orthèses plantaires dans le calcul du SNIR, diminuant ainsi la cotisation sociale du pédicure podologue. Ainsi, le calcul du SNIR prendra en compte le tarif de base des orthèses plantaires (28,86) en plus des actes de soin conventionnés. NB: cette mesure ne changera pas la liberté tarifaire et ne concernera que les modalités de cotisation La CNAM a tenu ses engagements pris lors des négociations et nous devons souligner la volonté de développer la place du pédicure podologue dans le système de santé. Des groupes de travaux vont être engagés dans les mois à venir pour la mise en place de cette mesure. Cette évolution rentre dans la continuité du travail de la FNP initié depuis 2 ans, qui doit encore se poursuivre pour encore diminuer les cotisations sociales des pédicures podologues, notamment avec la mise en place d’une prime d’activité (cf article ici) Suivez nos travaux et engagez vous avec nous en adhérant ici *le SNIR correspond au chiffre d’affaire conventionné. Au régime PAM, le podologue présente une cotisation maladie très basse sur son revenu conventionné. Voir notre article sur PAM/SSI

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