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Actualités, Convention

Intégration des semelles au SNIR*

Intégration des semelles au SNIR : une avancée conséquente vers un avantage conventionnel La FNP a obtenu, après plusieurs mois de travail et de négociations, l’intégration des orthèses plantaires dans le calcul du SNIR, diminuant ainsi la cotisation sociale du pédicure podologue. Ainsi, le calcul du SNIR prendra en compte le tarif de base des orthèses plantaires (28,86) en plus des actes de soin conventionnés. NB: cette mesure ne changera pas la liberté tarifaire et ne concernera que les modalités de cotisation La CNAM a tenu ses engagements pris lors des négociations et nous devons souligner la volonté de développer la place du pédicure podologue dans le système de santé. Des groupes de travaux vont être engagés dans les mois à venir pour la mise en place de cette mesure. Cette évolution rentre dans la continuité du travail de la FNP initié depuis 2 ans, qui doit encore se poursuivre pour encore diminuer les cotisations sociales des pédicures podologues, notamment avec la mise en place d’une prime d’activité (cf article ici) Suivez nos travaux et engagez vous avec nous en adhérant ici *le SNIR correspond au chiffre d’affaire conventionné. Au régime PAM, le podologue présente une cotisation maladie très basse sur son revenu conventionné. Voir notre article sur PAM/SSI

Actualités, DCP, FIFPL, Formation, Formation continue

QUELS FINANCEMENTS POUR QUELLES FORMATIONS ?

La FNP vous accompagne pour financer vos formations continues Pour une formation courte cœur de métier S’il s’agit d’une formation courte, le podologue a plusieurs options de financement : – Le DPC : c’est actuellement la meilleure option. Le professionnel n’a pas à avancer les frais de formation et obtient une indemnité pour perte de revenu à hauteur de 55 euros par heure, dans la limite de 14h par an. L’enveloppe sur l’année est de 1290 euros (voir notre article ici) Pour chercher une action DPC, c’est ici – Le FIFPL : autre option intéressante, le FIFPL permet de se faire rembourser une partie des frais de formation, à hauteur de 600 euros par an, limités à 200 euros par jour depuis janvier 2024. Pour plus de détails sur les critères, allez sur le site du Fifpl NB : FIFPL et DPC ne sont pas cumulables – Le crédit d’impôt : Un chef d’entreprise peut prétendre à un crédit d’impôt pour acquérir de nouvelles compétences et donc se former. Le pédicure podologue libéral est un chef d’entreprise et peut donc bénéficier de ce crédit d’impôt. Un crédit d’impôt est une somme soustraite du montant de votre impôt Pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de deux millions d’euros, le montant du crédit d’impôt est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) et multiplié par deux (cela est valable uniquement pour les formations effectuées à partir de janvier 2022). En cas d’exercice en société, le crédit d’impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé Si vous dirigez une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu, vous devez reporter le montant de votre crédit d’impôt sur votre déclaration de résultat dans la case « autres imputations », y annexer le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt, et reporter le montant de votre crédit d’impôt sur votre déclaration complémentaire de revenus n°2042-C-PRO dans la case prévue à cet effet. Vous pouvez réaliser l’ensemble de vos démarches en vous connectant sur le site impots.gouv.fr à partir de votre espace professionnel. Vous trouverez plus d’informations sur le site du ministère de l’économie NB : FIFPL et Crédits d’Impôts sont cumulables Pour une formation longue diplômante DU/DIU :  le FIFPL Pour la formation longue de plus de 100h, le FIFPL prévoit des fonds spécifiques qui peuvent étendre la prise en charge et qui semble être l’option la plus avantageuse. La prise en charge est plafonnée à 70 % du coût réel de la formation, limitée à 2 500 € par professionnel. limité à une prise en charge tous les 3 ans, et pour des formations diplomantes. Si vous participez à un Jury d’examen ou de VAE : le Fifpl Le FIFPL prévoit des fonds spécifiques également pour les jurys d’examen o la prise en charge est plafonnée à 200 € par jour, limitée à 2 jours par an et par professionnel Pour une formation concernant le développement de votre cabinet : les oriffpl Le Fifpl réserve des fonds spécifiques pour les organismes régionaux ORIFFPL. Pour tout ce qui est formation sur l’administratif, juridique, relationnel, communication digitale, etc… tout ce qui participe au développement de l’activité professionnelle, Vous bénéficiez de 2 jours de formation intégralement pris en charge et sans avance de frais de votre part dans le réseau des ORIFF-PL. Ces prises en charge ne viennent pas en déduction de vos droits individuels dits « fonds à gérer de la profession ». Autrement dit, vous pouvez à la fois faire une formation cœur de métier et une formation de développement du cabinet dans la même année, elles seront toutes les deux prises en charge. Pour une reconversion : le CPF Envie de de nouveaux horizons, de changer de métier ? Nous le regrettons fortement mais si tel est votre choix, vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation CPF pour financer votre reconversion. Pour plus d’information sur toutes les démarches, allez sur le site MonCompteFormation Si cet article vous a été utile, et que vous en voulez plus, soutenez nous et adhérez en cliquant ici

Actualités

FAMI : quels critères pour 2024?

Quand faire sa déclaration? La campagne de déclaration des indicateurs pour le Forfait d’Aide à la Modernisation et l’Informatisation (FAMI) du cabinet professionnel 2023 va démarrer le 11 janvier 2024. Vous pourrez renseigner vos indicateurs déclaratifs jusqu’au 3 mars 2024 minuit. Ce contenu est réservé aux adhérents FNP Être adhérent à la FNP, c’est : Être mieux informé, mieux protégé, mieux formé Être représenté avec force et compétence Faire partie d’un collectif engagé pour l’avenir de notre métier Ensemble, faisons progresser la podologie. DEVENIR ADHÉRENT Comment faire sa déclaration? Sur votre espace amelipro, téléservice « ma convention », vous pourrez rentrer vos indicateurs Les guides méthodologiques FAMI et d’aide à la saisie des indicateurs du FAMI seront prochainement à votre disposition sur ameli.fr et sur ameliPro afin de vous accompagner dans votre saisie. Quels sont les critères pour le FAMI 2024? Suite à un travail de lobbying de la FNP, la CNAM nous a annoncé la neutralisation de l’indicateur exercice coordonné. ⇨ Pour 2023, afin de tenir compte de la montée en charge de l’exercice coordonné, l’indicateur « participation à la prise en charge coordonnée » devient un indicateur complémentaire (et non plus un indicateur socle). Dès lors, les professionnels qui ne valident pas cet indicateur pourront tout de même bénéficier d’une rémunération forfaitaire à hauteur de 490€ minimum, dès lors qu’ils valident les autres indicateurs socles. ⇨ Les professionnels qui valideront cet indicateur pourront bénéficier de 100 euros supplémentaires, ramenant la rémunération forfaitaire à hauteur de 590€. Un forfait supplémentaire pour la télésanté: télé-expertise et téléconsultation L’avenant 5 signé en juillet 2023 et qui sera mis en application début mars 2024 (voir notre article ici) intègre le pédicure-podologue dans la télésanté en lui donnant la possibilité de faire des téléconsultations et demander une télé-expertise. Dans ce cadre, peuvent venir s’ajouter 2 indicateurs optionnels de façon indépendante des indicateurs socles selon les modalités suivantes : – 350 euros pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposés en matière de recours aux actes de télésanté ; – 175 euros pour l’équipement en appareils médicaux connectés dont la liste sera établie sur avis de la Commission Paritaire Nationale et actualisée chaque année. Le gel de l’indicateur Exercice Coordonné ainsi que l’inclusion des podologues dans la télésanté sont le résultat d’un travail et d’une action permanente auprès de nos instances de tutelle. Pour continuer à veiller sur la profession, nous avons besoin de votre soutien.

Actualités, Représentation nationale

La FNP fait son Tour de France

Chaque début d’année, les syndicats régionaux affiliés à la FNP organisent leurs Assemblées Générales, ouvertes à tous les podologues. C’est l’occasion de débattre de l’avenir de la profession, d’exprimer vos points de vue et rencontrer les consœurs et confrères. Nous vous encourageons pleinement à vous y déplacer dans un esprit de confraternité et de convivialité. Vous avez des idées ? Venez les exposer ! Auvergne Rhône Alpes : LYON Samedi 13 Janvier 2024 à 10h Informations complémentaires : spra.fnp@orange.fr Grand-Est : STRASBOURG Samedi 13 janvier 2024 Nouvelle Aquitaine : BORDEAUX Vendredi 19 Janvier à 18h Kyriad Prestige, 116 avenue de Magudas 33700 Merignac Pays de la Loire: NANTES Le Samedi 20 Janvier à 8h30 Restaurant-Grill « Le saintonge », 2 rue de saintonge 44240 La chapelle sur erdre Ile de France: PARIS Jeudi 25 janvier à 20h30 57 rue eugene carrière 75018 Paris Languedoc-Roussillon : MONTPELLIER Samedi 27 janvier à 9h Maison des professions libérales, 285 rue Alfred Nobel 34000 Montpellier Normandie: CAEN Samedi 3 Février à 14h Golf de caen Hauts de France – Picardie : DOUVRIN Samedi 3 Février à 14h Hôtel le Colibri, Parc des industries Artois Flandres, 542 Boulevard O, 62138 Douvrin Bourgogne Franche-Comté: Dijon Samedi 20 janvier à 9H, Hôtel le Central Et si vous participiez à l’évolution et à la défense de votre profession et de votre statut en 2024?

Actualités, Sécurité sociale

La fenêtre de renoncement au régime PAM pour la SSI prolongée

Ce vendredi 1e décembre, par l’adoption du PLFSS 2024, les pédicures podologues auront un délai supplémentaire pour faire un choix entre le régime PAM et le régime SSI. Ce délai va s’étendre jusqu’au 31 juillet 2024. Ne voulant pas crier victoire trop vite, nous attendions la parution officielle du texte: c’est chose faite! Après avoir longuement échangé avec le Conseiller premier recours et chef du pôle ambulatoire au cabinet du Ministère de la santé, et après avoir interpellé et été consulté par la conseillère du cabinet de Madame la Ministre Firmin le bodo, la FNP a réussi à convaincre le gouvernement de déposer son amendement visant à prolonger la fenêtre de passage du régime PAM-C (Praticiens Auxiliaires Médicaux Conventionnés) vers le régime SSI (Sécurité sociale des Indépendants). Les podologues auront donc un délai supplémentaire, jusqu’au 31 juillet 2024, pour faire un choix. La FNP reste convaincue que le régime PAM-C doit être le régime avantageux pour les podologues, et y travaille résolument. Cependant il nous paraissait injuste de laisser les professionnels faire ce choix alors que les travaux initiés par la FNP avec l’assurance maladie ne sont pas terminés. Pour rappel, cet amendement vise à proroger le droit d’option pour les pédicures-podologues de déroger au régime des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) pour s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). La FNP remercie le gouvernement d’avoir prêté attention à sa demande, et de sa confiance. Mais le travail continue, la FNP doit rencontrer la CNAM et l’URSSAF pour leur 2e réunion sur les cotisations sociales du pédicure podologue le 15 décembre 2023 vous pouvez trouver le texte de référence ici

Actualités, Missions FNP, Représentation nationale

Quel rôle joue la FNP au niveau du FIFPL?

Parmi les rôles de la FNP, il y a l’accès à la formation continue et notamment les prises en charge de vos formations continues. Elle a un rôle au sein du DPC ainsi qu’au niveau du FIFPL. Organisation du FIFPL et place de la FNP Le FIFPL (fond interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) est un fond d’assurance de formation créé à l’initiative de l’UNAPL, une organisation intersyndicale, dont la FNP fait parti. Chaque professionnel doit s’acquitter chaque année de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) de 0,25% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) qui varie d’une année sur l’autre. Ce fond permet de financer la formation continue du professionnel. Le Fifpl est administré par un conseil de gestion , constitué d’un représentant pour chaque profession. Les podologues sont représentés au Fifpl par la FNP, qui désigne un titulaire et un suppléant. La prise en charge FIFPL pour le podologue Il existe 2 possibilités de prise en charge au niveau du Fifpl : l’enveloppe individuelle et les fonds spécifiques. – l’enveloppe individuelle : concerne les formations cœur de métier Le podologue a une enveloppe de 750 euros par an, à hauteur de 250 euros maximum par jour. – les fonds spécifiques : concerne les formations longues (minimum 100h, limité à une prise en charge tous les 3 ans, diplomante) ou la participation au jury d’examen ou de VAE o formations longues : la prise en charge est plafonnée à 70 % du coût réel de la formation, limitée à 2 500 € par professionnel o participation à un jury d’examen ou de VAE : la prise en charge est plafonnée à 200 € par jour, limitée à 2 jours par an et par professionnel NB : l’utilisation de l’enveloppe dédiée au fonds spécifiques n’impacte pas l’enveloppe individuelle Action de la FNP dans le FIFPL La FNP représente les podologues au Fifpl au travers de 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant). Elle va être en charge de définir les thèmes de formation , et participer au vote sur le montant des prises en charge et de gérer la dotation annuelle allouée à la profession. Elle participe également à la commission professionnelle d’étude des dossiers.

Actualités, Convention

AVENANT 5, comment cela va se passer ?

AVENANT 5, comment cela va se passer ? Le 26 juillet, la FNP a signé l’avenant 5 à la convention nationale des pédicures podologues avec la CNAM. Cet avenant 5 va entraîner beaucoup de changements dans les pratiques et dans la prise en charge des patients. Qu’en sera-t-il et quelle conduite à tenir? Attention, les mesures exposées dans cet article ne vont s’appliquer qu’en Mars 2024 ! 1 – Les objectifs de la FNP avec ce nouvel avenant 5 Ces 10 dernières années, les relations entre la CNAM et la FNP étaient pour le moins tendues et ont abouti à un statut quo gelant toute évolution conventionnelle. Nous avions à cœur de reprendre ces travaux tant la convention initiale présentait des défauts majeurs, ne contentant personne, et n’ayant que très peu évolué depuis son apparition. La FNP avait 4 axes majeurs pour faire évoluer la convention : – L’ augmentation du tarif POD – L’autonomie du professionnel devant la prise en charge diabétique ainsi qu’accentuer son rôle dans la prévention – Sortir du diabéto-centrisme de la convention tout en maintenant une liberté tarifaire sur la grande majorité de ses actes et ainsi faire reconnaître la profession dans plusieurs secteurs du système de santé – Rendre le régime PAM plus attrayant pour notre profession car c’est le seul régime où l’on peut obtenir des avantages sociaux significatifs. Nous avions pour objectif une meilleure revalorisation du POD, mais il ne suffit pas de demander pour obtenir et nous savions que nous ne réglerions pas tous les défauts de la convention en un seul avenant. Néanmoins, cette augmentation est très significative et nous ne pouvons négliger l’effort de la CNAM avec une enveloppe budgétaire historique attribuée à notre profession, la plus grosse accordée depuis la création de la convention, et représentant plus du double du précédent avenant. Il faudra par la suite que l’assurance maladie confirme sa volonté de faire une plus grande place aux podologues dans le système de santé et nous nous engageons auprès de vous à les solliciter régulièrement pour continuer à améliorer cet accord. Pour nous ce n’est pas terminé car un des grands axes de la négociation concerne la cotisation maladie et des travaux vont rapidement reprendre pour ce sujet spécifique. Une inscription dans l’avenant 5 garantit une obligation de la CNAM à revenir sur ce sujet crucial. La FNP a donc dans un premier temps demandé au gouvernement de prolonger le choix de régime et entamé des travaux pour l’amélioration du régime PAM 2 – Le podologue, une place dans la prévention diabétique beaucoup plus importante a) L’acte de gradation pour tout diabétique en accès direct L’avenant 5 va permettre au podologue un plus grand contrôle sur la prévention diabétique, avec un changement important : la création d’un acte de gradation pour tout nouveau patient diabétique au cabinet qui ne serait pas muni d’une prescription. Le podologue effectue alors la gradation du risque podologique et l’éducation thérapeutique du patient. Si ce dernier est grade 0 ou 1, le patient n’a pas droit à une prise en charge de soins instrumentaux. S’il veut tout de même effectuer un soin, le podologue pourra appliquer ses propres honoraires. Si le patient est grade 2 ou 3, vous pourrez programmer un soin POD un autre jour. Cet acte de gradation n’aura pas de temps imparti et sera facturé 20 euros sans possibilité de dépassements d’honoraires et rentrera dans le SNIR (honoraires conventionnés). Il sera coté 0,67 POD et ne sera pas cumulable avec 1 POD la même journée. b) Une augmentation de la lettre clé Les autres actes ne changent pas mais le POD passe de 27 à 30 euros et la séance initiale passe de 32,13 à 35 euros et sera donc désormais cotée à 1,17 POD. Si un patient arrive avec une ordonnance du médecin gradé 2 ou 3, le podologue devra alors faire une séance initiale à 35 euros puis les soins POD à 30 euros. Désormais, vous pouvez également renouveler les ordonnances grâce à la loi RIST. Lorsque le patient arrive au terme de sa prescription, vous pouvez donc le recevoir pour une séance initiale à 35 euros la fois suivante et une prise en charge à 30 euros les fois suivantes. c) En cas d’erreur de gradation Si vous vous apercevez qu’il y a une erreur de gradation, cela ne change pas, vous cotez un soin POD à 30 euros et requalifiez le grade. 3 – Le podologue sort du cadre « diabète » dans son activité conventionnelle Sortir du diabéto-centrisme donnera à la profession une visibilité dans le système de santé. La FNP, consciente de la volonté des professionnels de ne pas avoir un débordement d’actes à tarif limité, a essayé de trouver un équilibre. a) Le podologue intègre les réseaux d’oncologie: le syndrôme main-pied Nous avons la création d’un acte de soin avant et/ou pendant traitement de chimiothérapie. Cet acte sera soumis à prescription médicale par l’oncologue, et concernera seulement les traitements de chimiothérapie ayant une incidence sur le syndrôme main-pied. Cet acte sera facturé 30 euros, à hauteur de 1 ou 2 séances. La cotation sera 48 AMP b) Le podologue reconnu pour son expertise dermatologique: les verrues plantaires Pour la première fois, un paramédical pourra coter un acte donnant lieu à un remboursement sans prescription médicale. En effet, le podologue pourra soigner les verrues plantaires avec prise en charge par l’assurance maladie. Cet acte sera facturé 20 euros et côté à 31,7 AMP et sera limité à 4 séances par traitement. 4 – Le développement du numérique en santé, les podologues intégrés Un des enjeux de l’avenant 5 est d’intégrer le podologue dans l’enjeu du numérique, qui va dans le sens des travaux que nous menons pour le ségur du numérique en santé. a) La télé-expertise La télé-expertise permet à un professionnel de santé (« requérant ») de solliciter à distance l’avis d’un médecin (« requis ») pour ses compétences particulières. Dans l’optique un jour de passer au statut de « requis », l’avenant permet déjà au podologue de solliciter un avis contre rémunération. Cet avis sera côté RQD à 10 euros. Il sera limité à 2 par an par podologue pour le même patient. b) Le télésoin Le télésoin permet au professionnel de réaliser une consultation à distance. Les soins

Actualités, Convention

Conventionné – déconventionné

Différences entre conventionné et déconventionné Les pédicures podologues, comme tout professionnel de santé peut faire le choix ou non du conventionnement. La FNP est actuellement signataire de la convention nationale des pédicures podologues avec l’assurance maladie (CNAM). Si la convention reste perfectible, la FNP soutient ce conventionnement à l’heure actuelle et travaille vigoureusement à l’améliorer, notamment au niveau des cotisations sociales (voir notre article ici) Quel est l’impact pour le professionnel en fonction de son choix ? La convention est un accord bi partite entre le professionnel et la caisse nationale d’assurance maladie. Cette convention permet aux patients de bénéficier d’un remboursement sur les actes inscrits dans la convention. La convention impose un tarif de prestation au professionnel qui ne peut, sauf cas exceptionnel, pratiquer de dépassement d’honoraire. En contrepartie la caisse nationale d’assurance maladie prend en charge une partie des charges sociales, notamment la cotisation maladie et une part de l’ASV (voir notre article ici). Au vu de l’avantage conventionnel des pédicures-podologues, beaucoup de professionnels se posent la question du déconventionnement. Voici un tableau comparatif entre les deux situations:   Conventionné Déconventionné Régime Choix entre PAM et SSI Uniquement SSI Semelles   Aucun changement pour la prise en charge des semelles Soin diabétique Pris en charge par la SS Aucune prise en charge par la SS Soin conventionné, Avenant actuel et futur Pris en charge par la SS Aucune prise en charge par la SS Formation DPC et FIFPL Uniquement FIFPL Cotisation sociale                                  * Les cotisations sociales sont progressives selon vos revenus 6.5% + 3.25% = 9.75% bénéfices actes non conventionnés 0.10% sur bénéfice des actes conventionnés 6.5% sur l’ensemble de son activité * www.urssaf.fr

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