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Cumul emploi-retraite des podologues : conditions, démarches et avantages

Le cumul emploi-retraite permet aux professionnels retraités, notamment les podologues, de percevoir leur pension de retraite tout en continuant ou en reprenant une activité professionnelle. Ce dispositif offre aux professionnels à la retraite un complément de ressources tout en leur ouvrant de nouveaux droits. Les deux types de cumul emploi-retraiteIl existe deux formes de cumul

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La CARPIMKO a changé de banque

La FNP vous informe qu’il est indispensable de mettre à jour les informations de virement de la CARPIMKO. Assurez-vous d’inclure toujours votre numéro de dossier CARPIMKO et votre nom dans l’intitulé du virement pour garantir la mise à jour correcte de votre compte cotisant. Pour vérifier les nouvelles coordonnées bancaires de la Carpimko, rendez-vous dans votre Espace Personnel, rubrique « Mon activité ». Une actualité confirmant l’information est également disponible sur le site internet de la CARPIMKO : https://www.carpimko.com/actualites/changement-de-banque Important : Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, vous n’êtes pas concerné par ce changement, aucune action n’est attendue de votre part. Les prélèvements passent automatiquement vers la nouvelle banque.

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Pédicures-Podologues êtes-vous assurés en cas de AT/MP ?

Vous êtes en exercice libéral, vous avez souscrit une prévoyance pour vous couvrir en cas de problème de santé et d’arrêt maladie… Mais êtes-vous protégés pour la maladie professionnelle ? et si vous avez un accident de travail que se passe-t-il ? Ce contenu est réservé aux adhérents FNP Être adhérent à la FNP, c’est : Être mieux informé, mieux protégé, mieux formé Être représenté avec force et compétence Faire partie d’un collectif engagé pour l’avenir de notre métier Ensemble, faisons progresser la podologie. DEVENIR ADHÉRENT Qu’est ce qu’un accident de travail et de trajet ? L’accident du travail : caractérisé par la survenance d’un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion (chute sur le lieux du travail entrainant fracture et/ou impotence fonctionnelle, blessure lors d’un soin avec risque de contamination,…) L’accident de trajet : accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre, d’une part, le lieu de travail et, d’autre part : la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d’ordre familial, le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu de prise habituelle des repas ; Les déplacements professionnels pour aller au domicile des patients, dans les résidences séniors, … Qu’est ce que la maladie professionnel ? • la maladie professionnelle : maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au code de la sécurité sociale. En dehors d’une souscription volontaire les pédicures podologues ne sont pas couvert pour ces risques ! Il est nécessaire de souscrire une Assurance Volontaire AT/MP auprès de la sécurité sociale. Que couvre ce risque ? Remboursement des frais de santé Les frais de médecine, d’hospitalisation, de pharmacie, d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, liés à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle, sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels. En outre, les prothèses dentaires et certains produits d’appareillage font l’objet d’une prise en charge à 150 %, dans la limite des frais réels. Versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP) Selon les conséquences de l’accident du travail ou de trajet ou de la maladie professionnelle, un taux d’IPP peut être attribué. L’assuré a alors droit à : une indemnité en capital, si le taux d’IPP est inférieur à 10 % ; une rente, si le taux d’IPP est supérieur ou égal à 10 %. À noter : l’assurance volontaire AT/MP ne donne pas droit au versement d’indemnités journalières. 2.Remboursement des frais funéraires et versement d’une rente aux ayants droits en cas de décès En cas de décès de l’assuré consécutif à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle : Les frais funéraires et, s’il y a lieu, les frais de transport du corps jusqu’au lieu de sépulture, sont remboursés, sur justificatifs, à la personne qui les a réglés, dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 932,00 € au 1er janvier 2024. Cette personne peut être un proche de l’assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, etc.). Des rentes peuvent être versées à ses ayants droit. QUELLE COTISATION ? Pour la base de calcul de la cotisation, c’est le revenu annuel choisi et déclaré lors de la demande d’admission à l’assurance volontaire AT/MP qui sert de base, d’une part au calcul de la cotisation et, d’autre part, au calcul des indemnisations (indemnité en capital ou rente) versées en cas d’incapacité permanente. Depuis le 1er avril 2023, ce revenu de base ne peut être inférieur à un revenu minimum fixé à 20 049,09 €. Le revenu maximum, lui, correspond au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 46 368 € pour 2024. Taux de la profession 2.33%* Le taux de cotisation applicable est déterminé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Il correspond à celui de la profession, diminué de 45 %. Soit un taux applicable de 1.28 % Pour une cotisation minimum de 256 euros et maximum de 593 euros par an. COMMENT SOUSCRIRE L’ASSURANCE VOLONTAIRE AT/MP ? Pour souscrire l’assurance volontaire AT/MP : 1. Remplissez le formulaire Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accident du travail et maladies professionnelles (PDF). 2. Adressez-le à votre caisse d’assurance maladie (CPAM). Vos droits prennent effet le 1er jour du mois qui suit la décision de la caisse et cessent au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l’acquittement des cotisations à l’Urssaf. Source : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/assurance-volontaire-individuelle-mp-independant *https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616004

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Régime PAM ou régime SSI ? Pourquoi est-ce sicompliqué de faire un choix?

Régime PAM ou régime SSI ? Pourquoi est-ce sicompliqué de faire un choix? Cette année, les podologues auront la possibilité de renoncer au régime PAM (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés) et le passage à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Petit rappel utile pour bien comprendre : – Le régime PAM : C’est le régime des praticiens conventionnés. Il présente certains avantages sociaux, principalement une aide à la cotisation maladie sur les actes conventionnés remboursés. En effet, la convention imposant un tarif, cette aide constitue une compensation financière en contrepartie. La cotisation maladie s’élève normalement pour les libéraux à 6,5%*, mais pour les actes conventionnés, ce taux tombe à 0,1%. Le bémol pour notre profession est que depuis 2012, afin de pénaliser les dépassements d’honoraires abusifs dans certaines professions, une taxe additionnelle de 3,25% a été ajoutée aux 6,5%*, ramenant la cotisation maladie à 9,75% pour les actes non remboursés. *dans le but de simplifier, cet article ne tient pas compte du taux progressif. Pour en savoir plus : (voir article taux progressif) – Le régime SSI : C’est le régime des indépendants. Le podologue passant à la SSI reste conventionné. Ses patients POD sont donc pris en charge, avec un tarif imposé, mais il ne bénéficiera plus de l’aide sociale de l’assurance maladie sur la cotisation maladie. En revanche il sera également exonéré de la taxe additionnelle. Sa cotisation maladie sera de 6,5% sur l’ensemble de ses actes (conventionnés et non conventionnés). Pour voir des exemples concrets des différentes situations, voici notre vidéo explicative (voir la video), et si vous êtes adhérents, voici le lien vers le calculateur (voir le calculateur) La position de la FNP sur le sujet : Il est actuellement impossible d’avoir une position ferme sur le sujet. En effet, les dernières évolutions conventionnelles risquent de changer beaucoup de choses sur le revenu conventionné, d’autant que nous travaillons encore dans les 3 prochains mois sur le moyen de faire évoluer cette cotisation maladie. A l’instant « T », le régime SSI est plus intéressant financièrement parlant mais ne constitue pas non plus un avantage très conséquent. Syndicalement parlant, il deviendrait compliqué de faire évoluer par la suite notre convention. Et, à y réfléchir, il est inadmissible que l’on fasse CROIRE que le régime SSI soit un « avantage conventionnel » puisque celui-ci aboli, en réalité, l’avantage social de notre convention. C’est pour cela que la FNP travaille activement à rendre le régime PAM plus avantageux pour les podologues et cela a commencé avec la signature du nouvel avenant (voir l’article) et va se poursuivre très prochainement avec un travail sur les cotisations maladies du régime PAM.

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La FNP reconnue par les instances comme l’unique syndicat représentatif !

Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif ? Un syndicat est une association de personnes dédiée à la défense des droits et des intérêts des professionnels. La représentativité, est définie par la qualité d’un syndicat dont l’audience dans la population, fait qu’il peut s’exprimer valablement en son nom. Elle est acquise à l’issue d’une enquête réalisée tous les 5 ans par l’Etat selon des critères bien définis (voir fin d’article). Pourquoi est il important pour un syndicat d’être représentatif ? La représentativité syndicale permet de négocier des accords avec les instances. Autrement dit, sans représentativité, il est impossible d’agir pour la profession dans son ensemble. Chez les pédicures-podologues, la FNP est l’unique syndicat représentatif. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Cela signifie que pour l’État et les institutions, c’est l’unique association qui soit légitime pour parler au nom des professionnels et signer des accords collectifs. A ce titre, la FNP est le syndicat qui représente nos intérêts auprès : De l’État, des différents ministères (Santé, Économie…) De l’Assurance Maladie, de la HAS (Haute Autorité de Santé), des ARS (Agences Régionales de Santé) Des fonds de formation professionnelle : l’Agence Nationale du DPC (Développement Professionnel Continu), le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) Des instances regroupant plusieurs professions comme l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales), l’UNPS (Union Nationale des Professionnels de Santé), le HCPP (Haut conseil des professions paramédicales)… Lors des négociations conventionnelles avec l’assurance maladie par exemple, la FNP est l’unique représentant des Pédicures-Podologues. C’est aussi la FNP qui désigne les élus aux URPS (Union Régionale de Professionnels de Santé) A ce jour, les deux représentants élus pour nous représenter auprès de la CARPIMKO sont également affiliés à la FNP. Voilà pourquoi si vous voulez faire évoluer notre profession et faire entendre votre voix, nous vous invitons à nous rejoindre ! Pourquoi est-il important pour vous d’adhérer à un syndicat qui soit représentatif ? Pour être représentatif, le syndicat doit présenter un certain nombre de critères. Une instance indépendante va vérifier les réunions auxquelles le syndicat a participé, ses actions auprès des ministères, les nominations et désignations dans les intersyndicales, la trésorerie et les sources financières, les adhésions des professionnels, les informations transmises à ses professionnels, etc…. En outre, toute l’activité du syndicat est passée au peigne fin pour s’assurer que le syndicat agit bien pour sa profession dans une parfaite transparence et autonomie financière. Le syndicat est représentatif s’il réunit les critères suivants : Respect des valeurs républicaines (respect de la liberté d’opinion politique par exemple) Indépendance (financière par exemple) Transparence financière (respect des obligations comptables par exemple) Ancienneté de 2 ans minimum dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation à compter de la date de dépôt légal des statuts) Influence, déterminée principalement par l’activité et l’expérience Effectifs d’adhérents et cotisations (nombre suffisant d’adhérents pour que leurs cotisations représentent la partie principale de leurs ressources, ce qui garantit le critère d’indépendance) Nous sommes fiers de la reconnaissance de la qualité de notre travail par les autorités publiques. Pour autant, nous sommes bien conscients du chemin qu’il nous reste à parcourir et d’un certain mécontentement dans notre profession. Car la reconnaissance qui nous importe le plus est la vôtre, et nous œuvrons chaque jour pour que la profession puisse s’élever à la hauteur qu’elle mérite. Nous remercions nos adhérents, qui nous font confiance et grâce à qui la profession peut être défendue et représentée.

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OUVERTURE DES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES, C’EST PARTI !

Ce jeudi 8 juin a eu lieu la séance d’ouverture des négociations conventionnelles entre la FNP, seul syndicat représentatif, et l’assurance maladie (CNAM). Cette première réunion, même si elle ne répond pas à l’ensemble de nos demandes, fût très ouverte et la CNAM est à l’écoute de nos propositions. Mais il ne faut pas oublier le budget contraint, et c’est l’enjeu de ces négociations conventionnelles. Il est important également de savoir que la « négociation flash » attribuée à toutes les professions de santé a été intégrée à nos négociations. Cette séance fait suite à plusieurs réunions préparatoires où la FNP a pu exposer ses demandes dont voici une liste non exhaustive.

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RPAM ou SSI

Cela fait plusieurs années que la FNP agit auprès des pouvoirs publics pour faire cesser l’inégalité de traitement et le désavantage conventionnel subis par les Pédicures-Podologues affiliés au régime des praticiens auxiliaires médicaux (RPAM). Le travail de lobbying de la nouvelle équipe de la FNP a été payant et a permis le vote dans le projet de loi de finance de la Sécurité Sociale de l’ouverture pour les Pédicures-Podologues affiliés au régime PAM d’une fenêtre vers le SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) mais ouvre aussi de nouvelles perspectives pour la profession. Cette fenêtre s’ouvrira du 1er avril au 31 décembre 2023. Nous avons travaillé activement sur ce dossier afin de vous donner toutes les informations nécessaires. La vidéo que nous publions ici, constitue une première salve d’informations. Ces informations seront complétées au fur et à mesure des prochaines semaines. Ne vous précipitez donc pas dans votre choix ! Une fois effectué, il sera définitif ! Prenez le temps d’obtenir toutes les infos nécessaires à votre prise de décision. Sachez également que nous entrons en négociations conventionnelles cette année et que certaines informations sont susceptibles d’évoluer alors restez connectés! N’oubliez pas que si nous pouvons faire avancer ces différents dossiers, c’est bien grâce au soutien de nos adhérents ! Alors si ce n’est pas déjà fait, pensez à adhérer directement en ligne à votre syndicat régional.

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IJ Maladie : ce qui a changé à partir du 1er Juillet 2021

Le décret de réforme des Indemnités Journalières pour les libéraux est paru au JO du 13 juin 2021. À compter du 1er juillet 2021, les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à partir du quatrième jour au lieu du 91ème, pour une même incapacité de travail et dans la limite de 360 IJ sur 3 ans. Comme pour les salariés, pour une même incapacité de travail le délai de carence de 3 jours s’applique uniquement pour le premier arrêt de travail. Le taux de la cotisation est fixé à 0,30 % (sur un maximum de 3 plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). La cotisation annuelle, y compris celle due au titre des première et deuxième année d’activité, sera au minimum calculée sur une assiette de 40 % du PASS. La prestation journalière représentera 0,137 % du revenu sur lequel a été calculée la cotisation. Attention : Pour un BNC de 16454€ ou moins la cotisation annuelle est de 49,36€ et le montant de l’indemnité journalière sera de 22,50€. Les cotisations, déductibles de vos charges, seront recouvrées par l’URSSAF ; le paiement des IJSS sera effectué par les CPAM. Deux cas de figure sont possibles : Si votre médecin ne vous a remis qu’une seule feuille Cela signifie qu’il a déjà télétransmis les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail par Internet à votre caisse primaire d’assurance maladie. Il a recueilli votre accord pour cette télé transmission. Il vous a remis le volet 3. Conservez le. Si votre médecin vous a remis un avis d’arrêt maladie papier qui comporte 3 feuilles. Dans ce cas, vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie. Si vous ne respectez pas le délai de 48 heures : – Au premier retard, vous recevrez un courrier d’information vous rappelant les délais à respecter. – Au deuxième retard, vous pourrez être sanctionné et vos indemnités réduites de façon importante. Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à joindre à votre envoi une lettre expliquant la situation ainsi que tout justificatif utile. Notez que si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n’avez toujours pas envoyé l’avis d’arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé du tout. Votre médecin indique, sur votre avis d’arrêt de travail, si vous êtes autorisé ou non à quitter votre domicile durant votre arrêt de travail pour maladie. Votre caisse primaire d’assurance maladie peut contrôler que vous êtes bien présent chez vous pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés Vos obligations dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d’arrêt de travail : – Vous n’êtes pas autorisé à sortir de votre domicile parce que votre état de santé ne le permet pas – Vous êtes autorisé à sortir mais vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Sur ces tranches horaires, vous ne pouvez sortir que pour des soins ou des examens médicaux. Vous devez respecter ces horaires tous les jours de la semaine, pendant toute la durée de votre arrêt, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés. – Vous êtes autorisé à sortir en toute liberté. Dans ce cas, votre médecin doit justifier sa décision sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie. Durant votre arrêt maladie, si vous êtes amenés à vous déplacer, voici les démarches à effectuer en fonction des situations : Si vous devez résider momentanément à une autre adresse dans votre département pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous pouvez l’indiquer sur le volet 1 de l’avis remis par votre médecin avant de l’envoyer à la caisse primaire. C’est à cette adresse que vous pourrez être contrôlé. Si vous souhaitez séjourner en dehors du département où vous habitez, vous devez impérativement demander au préalable l’accord de votre caisse primaire d’assurance maladie. Afin de nous permettre d’étudier votre demande dans les meilleurs délais, nous vous recommandons de l’adresser au minimum 15 jours avant votre départ. Si le séjour est prescrit par le médecin ou si votre demande est jugée justifiée, vous recevrez un accord. Pour faire votre demande, envoyez un message via votre compte ameli ou un courrier à votre caisse d’assurance maladie en précisant les dates et l’adresse de votre lieu de séjour. Vous pouvez y joindre tous les documents que vous jugerez utiles pour justifier votre demande. Les visites de contrôle de l’Assurance Maladie : Votre caisse primaire d’assurance maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile ou vous convoquer auprès du service médical. Vos indemnités journalières peuvent être réduites voire supprimées si vous refusez le contrôle ou si vous ne vous rendez pas à la convocation (article L.323 6 du code de sécurité sociale). Votre arrêt de travail n’est pas ou n’est plus médicalement justifié au moment du contrôle. Vous exercez une activité non autorisée par votre médecin. Vous ne respectez pas les heures de sortie autorisée ou vous quittez votre département de résidence sans l’accord préalable de votre CPAM. En échangeant avec votre médecin traitant, le médecin conseil de l’Assurance Maladie ou le service social de l’Assurance Maladie, vous pouvez envisager différentes solutions de reprise d’activité comme un temps partiel pour motif thérapeutique (appelé couramment mi-temps thérapeutique). Vous pouvez également contacter le service de l’action sanitaire et sociale qui peut proposer d’accompagner le travailleur indépendant en difficulté en lui ouvrant droit, sous certaines conditions, au bénéfice de différentes aides adaptées à ses besoins, au titre de l’Assurance Maladie. À noter : si vous le souhaitez, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 24 heures.

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