ce que change le nouvel avenant pour les maisons de santé pluriprofessionnelles
En 2026, un nouvel avenant à l’ACI MSP a été négocié afin de faire évoluer les financements et les missions des MSP, notamment autour de l’accès aux soins et de la coordination pluriprofessionnelle.Qu’est-ce que l’ACI MSP ?
L’ACI MSP (Accord Conventionnel Interprofessionnel des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles) est un accord conclu entre l’Assurance Maladie et les maisons de santé pluriprofessionnelles labellisées par l’ARS. Il est négocié par les représentants syndicaux des professionnels de santé. Il définit les conditions dans lesquelles les MSP peuvent recevoir un financement spécifique pour leur travail coordonné en équipe.
Comment est financée une MSP ?
Une MSP doit remplir certains indicateurs (accès aux soins, travail pluriprofessionnel, système d’information partagé, actions de santé publique, etc.). Elle a des missions obligatoires et d’autres optionnelles qui permettent de percevoir une rémunération forfaitaire versée à la structure, en complément des actes facturés par chaque professionnel.
Comment l’argent de l’ACI est-il redistribué ?
L’Assurance Maladie verse la rémunération à la MSP, qui doit obligatoirement être constituée en SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires). Juridiquement, c’est la SISA qui reçoit les fonds, pas les professionnels individuellement.
Ensuite, la répartition dépend des statuts de la SISA et des décisions des associés (égalitaire, proportionnel au temps de présence, etc).
Dans les MSP matures, une part importante de l’ACI sert souvent à financer :
- un coordinateur ;
- des temps de réunion rémunérés ;
- des outils numériques ;
- des actions de
- santé publique ;
- des postes mutualisés ;
- des locaux communs.
Le gain financier individuel existe donc souvent, mais il est fréquemment indirect : moins de charges, meilleure organisation, financement du temps de coordination, etc.
Avenant 2
L’avenant n°2 à l’ACI MSP, signé fin mai 2026, constitue la plus importante évolution du financement des MSP depuis plusieurs années. Son objectif est de moderniser les indicateurs avec des thèmes de santé publique actualisés (comme la santé environnementale) et d’introduire la labellisation Maison France Santé qui valorise les organisations pluriprofessionnelles, moins médico-centrées, en prenant en compte une file active d’équipe. Voici les changements les plus marquants.
La « file active d’équipe » remplace en partie la logique centrée sur les médecins
C’est probablement la réforme la plus structurante. Jusqu’à présent, une grande partie des financements était calculée à partir de la patientèle des médecins traitants de la MSP. Cela pénalisait les structures où les paramédicaux étaient fortement impliqués mais où le nombre de médecins était limité.
L’avenant 2 introduit une logique de file active pluriprofessionnelle via le réseau France Santé, qui vise à mieux reconnaître l’activité de l’ensemble des professionnels de santé. Les patientèles des professions paramédicales sont davantage prises en compte dans le calcul des financements.
Conséquence concrète
Pour un podologue, cela signifie que :
- valorisation du podologue dans la prise en charge du diabète;
- valorisation dans la prévention des chutes via ICOPE ;
- valorisation dans le parcours obésité de l’enfant ;
- valorisation des soins à domicile et de l’organisation des soins non programmés.
Meilleure reconnaissance des professions paramédicales
La FNP qui refusait historiquement de signer l’ACI a finalement signé cet avenant, précisément parce qu’il reconnaît davantage la place des paramédicaux dans la gouvernance et le financement des MSP.
Les évolutions concernent notamment :
- la prise en compte de leur activité dans la file active via le réseau France Santé ;
- leur rôle dans les soins non programmés ;
- leur place dans la gouvernance de la MSP.
Évolution des soins non programmés
L’avenant adapte les critères relatifs aux soins non programmés pour tenir compte des professions en accès direct. Avant, l’organisation reposait principalement sur les médecins. Désormais, certaines réponses aux demandes de soins peuvent être organisées avec d’autres professionnels lorsque cela est compatible avec leurs compétences réglementaires.
Hausse des financements
L’avenant prévoit une augmentation des financements destinés aux MSP afin de soutenir :
- la coordination ;
- les actions de prévention ;
- les parcours complexes ;
- l’intégration au réseau « France Santé » ;
- les nouvelles missions collectives.
Le montant exact dépendra toujours :
- de la taille de la MSP ;
- de sa file active ;
- des indicateurs atteints ;
- des missions réalisées.
Mais globalement, la trajectoire financière est à la hausse
Sécurisation des MSP lorsqu’un médecin part
C’était une demande forte des équipes. Jusqu’à présent, le départ d’un médecin pouvait faire chuter brutalement les
financements de la structure. L’avenant 2 introduit un mécanisme de maintien ou de lissage des financements afin d’éviter un effondrement immédiat des ressources pendant la période de réorganisation.
Renforcement des règles de gouvernance
Le texte comporte également : davantage de transparence sur l’utilisation des fonds ;
- des mécanismes de suivi ;
- des gardefous contre certaines dérives ;
- une clarification des responsabilités de la MSP.
Pour les associés de SISA, cela signifie généralement davantage de formalisation des décisions de répartition et d’utilisation des financements.
Lien avec les futures « Maisons France Santé »
Une partie de la négociation a été motivée par l ’intégration progressive du dispositif gouvernemental des « Maisons France Santé ».
L’ACI devient le principal outil de financement de ces structures et sert de support aux nouvelles missions qui leur seront confiées.
Pour un associé de MSP, les deux effets les plus concrets sont :
- davantage de financement potentiel pour la structure ;
- une meilleure valorisation des professions paramédicales dans le calcul des financements.
Le cas du pédicure podologue
En tant que pédicure-podologue, l’avenant n°2 vous concerne de façon un peu différente des infirmiers, kinés ou orthophonistes. Le point essentiel est que les podologues étaient déjà dans une situation particulière : vous êtes une profession conventionnée, mais vous n’êtes généralement pas au coeur du calcul historique des financements ACI, qui reposait surtout sur les médecins traitants et leur patientèle.
Ce qui change pour les podologues
1. Votre activité devient mieux reconnue dans la logique de « file active d’équipe »
2. Les professions paramédicales gagnent du poids dans la gouvernance
Pour un podologue associé d’une SISA, cela renforce votre légitimité à demander :
- une représentation dans les instances de pilotage ;
- une participation aux décisions de répartition ;
- une reconnaissance des missions que vous assurez dans les parcours patients.
3. Les indicateurs de diversité professionnelle deviennent plus intéressants
Dans les projets de texte publiés, la diversité des professions associées continue à être valorisée financièrement. Concrètement, la présence d’un podologue dans une MSP :
- enrichit la composition pluriprofessionnelle ;
- peut contribuer à certains indicateurs liés à la diversité de l’équipe ;
- renforce les dossiers concernant le diabète, la prévention et les parcours complexes.
Autrement dit, vous n’êtes plus seulement un «occupant des locaux» : votre présence a davantage vocation à être reconnue comme un élément de valeur pour la structure.
Ce qui ne change malheureusement pas
L’avenant 2 améliore la reconnaissance des paramédicaux, mais il ne transforme pas le podologue en principal moteur financier de la MSP.
Votre contribution est davantage valorisée qu’avant, mais pas totalement car tous nos actes ne sont pas côtés et donc visibles aux yeux de la CPAM.
Là où les podologues ont probablement le plus à gagner
Si votre MSP travaille beaucoup sur :
- le diabète ;
- le pied diabétique ;
- les parcours de fragilité ;
- les personnes âgées ;
- la prévention des chutes ;
- le sport-santé ;
- l’obésité pediatrique ;
alors votre rôle devient beaucoup plus facile à objectiver dans les indicateurs de coordination et de parcours. Cela peut renforcer votre poids dans les discussions internes sur la redistribution de l’ACI.
La question financière qui va se poser dans beaucoup de MSP
L’avenant 2 crée un argument nouveau pour les podologues : « Si ma patientèle et mon activité participent davantage au calcul de la file active d’équipe, quelle part de la rémunération ACI revient aux professionnels qui contribuent à cette activité ? »
Cette question n’est pas réglée par l’ACI lui-même. Elle relève toujours des statuts et des décisions de la SISA. En pratique, les discussions les plus importantes dans les MSP après cet avenant porteront moins sur le nombre de points ACI que sur la clé de répartition entre médecins et professionsparamédicales.
Les enjeux de demain :
- Promouvoir le partage de protocoles valorisant la place du podologue entre les MSP.
- Utiliser et se saisir de notre accès direct en rédigeant systématiquement nos prescriptions et nos gradations.
- Créer des actes pour rendre visible l’entièreté du travail pluriprofessionnel du podologue.
