đš RelevĂ©s SNIR 2025 : Informations et dĂ©marches Ă suivre
La Caisse Nationale de lâAssurance Maladie (CNAM) a rĂ©cemment transmis des prĂ©cisions importantes concernant la dĂ©claration du SNIR, notamment en lien avec lâintĂ©gration des bases de remboursement des orthĂšses plantaires.
La FĂ©dĂ©ration Nationale des Podologues souhaite relayer ces informations afin dâaccompagner les professionnels dans leurs dĂ©marches dĂ©claratives et dâĂ©viter les erreurs constatĂ©es.
Contexte de la modification du SNIR
La CNAM avait initialement envisagé de rééditer le SNIR en intégrant automatiquement la base de remboursement des orthÚses plantaires.
Cependant, cette Ă©volution a gĂ©nĂ©rĂ© des incohĂ©rences dans le calcul des dĂ©passements dâhonoraires.
En consĂ©quence, la procĂ©dure suivante doit dĂ©sormais ĂȘtre appliquĂ©e :
đ une modification manuelle de la dĂ©claration dans la case DSAV/DSBV est nĂ©cessaire lorsque les montants prĂ©remplis ne correspondent pas Ă votre comptabilitĂ©.
Un courriel dâinformation de la CNAM en ce sens a normalement Ă©tĂ© adressĂ© aux professionnels concernĂ©s.
Bases de remboursement des orthĂšses plantaires
Pour rappel, les bases de remboursement applicables sont les suivantes :
- Au-dessus du 37 : 28,86 âŹ
- Entre le 28 et le 37 : 28,04 âŹ
- En dessous du 28 : 25,88 âŹ
Point de vigilance sur les LPP et le SNIR
Le montant des honoraires affiché dans les données LPP ne correspond pas directement à celui à réintégrer dans le SNIR.
En effet, ce montant intÚgre le tarif global des semelles. Pour la déclaration SNIR, il convient de retenir uniquement la part correspondant à la base de remboursement.
MĂ©thode de calcul
Il est nécessaire de :
- Prendre le nombre dâactes rĂ©alisĂ©s
- Le multiplier par la base de remboursement correspondante
Exemple
Pour la cotation 2140455 (au-dessus du 37) :
âĄïž Nombre de paires Ă 28,86 âŹ
Vous obtenez ainsi la part à réintégrer pour cette cotation.
Il convient ensuite dâappliquer la mĂȘme mĂ©thode aux autres cotations concernĂ©es.
â ïž Attention aux logiciels de facturation
Certains logiciels peuvent comptabiliser deux cotations par paire (exemple : 2 Ă 14,43 âŹ).
Une vigilance particuliÚre est donc nécessaire lors de la vérification des données avant déclaration.
La FĂ©dĂ©ration Nationale des Podologues exprime son insatisfaction face Ă cette situation, source de complexitĂ© et dâerreurs potentielles dans les dĂ©clarations.
Une rĂ©union avec la CNAM est prĂ©vue le 2 juin. Elle permettra dâaborder ces difficultĂ©s et de travailler Ă la mise en place de solutions plus fiables pour les exercices Ă venir.
