La Fédération Nationale des Podologues souhaite alerter l’ensemble de la profession sur une évolution majeure qui pourrait concerner de nombreux cabinets dès le 1er juin 2025 : l’abaissement du seuil de franchise de TVA.
Cette mesure, intégrée au projet de loi de finances 2025 et adoptée via l’article 49.3 de la Constitution, pourrait entrainer pour certains podologues l’obligation de facturer la TVA sur certaines prestations. Une anticipation est donc essentielle pour éviter des surprises comptables et financières.
Nouveaux seuils applicables
Quand allez-vous devoir facturer la TVA ?
Si vous n’avez pas perdu la franchise avant le 1er mars 2025 et que :
– Votre chiffre d’affaires (CA) 2024 dépasse 25 000 € OU
-Votre CA 2025 dépasse 27 500 €
👉 Vous serez assujetti à la TVA dès le 1er juin 2025.
Autres situations à connaître :
– Dépassement de 41 250 € en janvier ou février 2025 → TVA applicable immédiatement dès le dépassement.
– Dépassement de 41 250 € entre mars et mai 2025 → TVA applicable immédiatement dès le dépassement.
– CA 2024 inférieur à 25 000 €, mais dépassement de 27 500 € après juin 2025 → TVA applicable dès le dépassement.
– CA inférieur à 27 500 € en 2025 → Maintien de la franchise jusqu’en janvier 2026.
Quelles sont les activités concernées ?
Les actes de soins prodigués par les podologues restent exonérés de TVA. Toutefois, certaines activités annexes restent soumises à cette taxation, notamment :
– Les redevances perçues dans le cadre d’un contrat de collaboration libérale
– La location de locaux professionnels aménagés
👉 Si votre cabinet perçoit des revenus autres que les actes de soins, il est essentiel de vérifier si ces prestations seront soumises à la TVA.
Quelles conséquences pour votre cabinet ?
En résumé :
– Si votre CA reste faible, vous conservez l’exonération de TVA.
– Si votre CA augmente, vous devrez commencer à appliquer la TVA dès les dates précisées.
💡 Anticipez ces changements dans votre gestion financière et votre facturation !
09/04/2025 – Mise à jour : le Sénat plaide pour l’abandon de la réforme
La commission des finances du Sénat a officiellement recommandé l’abandon de la réforme abaissant le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 €. Cette position fait suite à une pétition lancée par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs, qui a recueilli plus de 100 000 signatures en quelques jours.
Le Sénat critique une réforme jugée « improvisée », soulignant qu’elle pourrait fragiliser de nombreux professionnels, dont les podologues, en les soumettant à des obligations fiscales supplémentaires sans concertation préalable.
30 avril 2025 – Mise à jour : Suspension de l’abaissement du seuil de franchise de TVA
Le gouvernement vient tout juste d’annoncer la suspension de l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA.
Cette mesure ne sera pas appliquée avant le prochain budget 2026.
